PRÉCÉDENT

Gazette nationale ou le Moniteur universel, 4 décembre 1839

SUIVANT

URL invalide

Gazette nationale ou le Moniteur universel
4 décembre 1839


Extrait du journal

plinaire à l’égard dos officiers ministériels offrent-elles des garanties suffisantes au public et aux titulaires eux- j mêmes ? Les oscillations de la jurisprudence dans les graves questions qui touchent le privilège sur le prix des offi- ; ces ne doivent-elles pas être fixées par la loi ? Quelle est l’étendue, quelles doivent être les limites j du droit qui appartient au Gouvernement de pourvoir aux offices vacans et de créer des offices nouveaux ? j On voit, par cette exposition incomplète, que le mi- 1 nistre a eu d’assez fortes raisons pour instituer une j commission, et pour faire un appel aux hommes de sa voir et d’expérience. Il ne reculera pas devant la tâche qu’il s’est imposée. La conscience d’un devoir rempli est pour lui une compensation des attaques dont il a été l’objet. La commission se réunira à la chancellerie le jeudi 5, à trois heures, et continuera ses opérations....

À propos

Fondé en 1789 par Charles-Joseph Panckoucke (1736-1798), éditeur de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, La Gazette nationale ou Le Moniteur universel fut pendant plus d'un siècle l’organe officiel du gouvernement français.

En savoir plus
Données de classification
  • jarry
  • bremer
  • stuers
  • corbin
  • dubos
  • waron
  • gouverneur
  • fonque
  • bedeau
  • mais
  • toulon
  • mayenne
  • alger
  • arrou
  • domfront
  • océanie
  • angleterre
  • australie
  • philippines
  • bremer
  • muret