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Gazette nationale ou le Moniteur universel, 4 juillet 1850

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Gazette nationale ou le Moniteur universel
4 juillet 1850


Extrait du journal

Total 535,705 86 Art. 2. Il est ouvert au ministre des travaux publies, en augmentation des restes à payer des exercices 1846 et 1848 : 1° In crédit supplémentaire de mille quatre cent cin quante-quatre francs quatre-vingt-sept centimes, des tiné à solder les frais de publication des comptes rendus de travaux, chap. XXII du budget de l’exercice 1846, ci 1,454 87 2° Un crédit extraordinaire de cent sept mille neuf cent trente-huit francs huit centimes, destiné au payement des travaux exécu tés au ministère des affaires étrangères, au Panthéon et au Luxembourg, pour le casernement des troupes, pendant l’exer cice 1848, ci 107,938 08 Le ministre des travaux publics est, en conséquence, autorisé à ordonnancer les dépenses dont il s’agit sur le chapitre spécial ouvert, pour les dépenses des exercices dos, aux budgets des exercices courants, conformément à l’art. 8 de la loi du 23 mai 1834. Art. 3. Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur l’exercice 1849, un crédit extraordinaire de la somme de cent neuf mille cent soixante-quinze francs soixantedeux centimes (109,175 fr. 62 c.), destiné aux dépenses ci-après indiquées, savoir :...

À propos

Fondé en 1789 par Charles-Joseph Panckoucke (1736-1798), éditeur de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, La Gazette nationale ou Le Moniteur universel fut pendant plus d'un siècle l’organe officiel du gouvernement français.

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