Extrait du journal

La session du Corps législatif vient de se clore : dans voire haute sollicitude pour les granis corps des tinés par la Constitution à seconder votre Gouverne ment, vous avez désiré qu’un compte vous fût rendu des travaux de cette session et de leurs résultats. En soumettant ce compte à Votre Majesté, j’ai la satisfac tion d’espérer quelle y verra la preuve constante de l’utile et actif concours prêté par le Corps législatif à tout ce que l’Empereur projette pour le bien du pays. Cent soixante-douze lois oui été présentées dans le cours de cette session ; deux se trouvaient renvoyées de la session précédente : toutes ont été discutées à fond, par les bureaux d’abord, puis par les commis sions. De ces cent soixante-quatorze projets, cent soixante-cinq ont été l’objet de rapports détaillés, cent soixante-deux ont été délibérés et votés en séance publique. Soixante et un projets de lois concernaient l'in térêt de l’Etat, cent treize étaient relatifs à des in térêts locaux : au nombre de ces derniers ont ligure trente et un projets de délimitations communales ou da création de communes, et quatre-vingt-deux pro jets d’emprunts ou d’impositions extraordinaires par les villes et les départements. Ces quatre-vingt-deux projets représentent, en impositions autorisées, ou en emprunts qui se soldent toujours par des impositions, une somme totale de 37,800,000 fr. Presque en entier destiné à des travaux fructueux, et notamment à l’en tretien d’anciennes routes ou à la création de routes nouvelles, ce chiffre témoigne de la confiance et du mouvement qui anime les points les plus reculés de l'Empire; mais, tout en rendant justice à ces disposi tions et en accordant les autorisations demandées, le Corps législatif a paru penser que, quand le Gouver nement s'applique à diminuer le plus possible les charges générales, il importait que ce bienfait ne fût pas neutralisé par la progression contraire des charges locales. Quant aux soixante et un projets de lois d’intérêt commun soumis à nos délibérations, tout en étudiant avec soin leurs détails, le Corps législatif a bien re connu dans leur ensemble le puissant esprit d'à-propos et d’utilité pratique qui caractérise les vues de votre Gouvernement. En ouvrant la session, Sire, vous nous disiez : « La plupart des lois qu’on vous présentera ne u sortiront pas du cercle des exigences accoutumées;...