Extrait du journal

seillers généraux le droit de statuer suiHes élections départementales contestées et que l’attention du Gouvernement soit appelée sur la question de savoir s’il ne conviendrait pas de rendre aux conseils généraux le droit de nommer les membres des bureaux. Considérant que dans cette délibération le conseil général a dépassé la limite de ses attribuions, Avons déuété et décrétons ce qui suit : Art. i*r. La délibération ci-dessus visée du conseil général de Seine et-Marne est et de meure annulée. Art. 2. Notre ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent décret. Fait au palan» des Tuileries, le 30 août 1805. NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre de T intérieur, La Valette....