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Gazette nationale ou le Moniteur universel, 6 juillet 1858

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Gazette nationale ou le Moniteur universel
6 juillet 1858


Extrait du journal

Par kilomètre parcouru, de.. Le* tarifs proposés accordent. L’excédant d’allocation qui résulte de la comparai son de ce* chiffres est destiné à couvrir les officiers du prix de transport de leurs bagages, soit jusqu à la tare d’embarquement et celle de débarquement, soit *ur la ligne ferrée elle-même. Quant aux indemnités de voyage en poste et de déplacement, il m’a paru qu’ayant été calculées sur une réduction de 1 2, elles devaient être diminuées de 1 2 sur toutes le* lignes soumises au rabais des 3/4. Appliquées aux voyages en poste effectués en 1857, ci s iixations eussent donné une économie de 80,775 fr. Il c. sur une dépense totale de 203,280 fr. 22 c., soit plus de 27 0 0. J’ai saisi l’occasion de ce travail de remaniement pour proposer à Votre Majesté de déterminer la na ture des allocations dues à un maréchal de France pourvu d’un grand commandement et se rendant à sa destination. Il m’a semblé que ces allocations devaient rentrer dans la limite de celles autorisées par le $ 2 de, l’art. 9 de l’ordonnance du 20 décembre 1837, aux termes duquel le ministre de la guerre peut al louer aux généraux et intendants militaires appelés pour un objet de service hors de la circonscription territoriale dont ils ont le commandement ou l’admi nistration, une indemnité qui ne peut dépasser la moitié de celle que le tarif des frais de poste attribue aux officiers généraux voyageant sans aide de camp....

À propos

Fondé en 1789 par Charles-Joseph Panckoucke (1736-1798), éditeur de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, La Gazette nationale ou Le Moniteur universel fut pendant plus d'un siècle l’organe officiel du gouvernement français.

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