Extrait du journal

dans les départements ; les prêts réclamés à Paris ne se sont élevés qu’à 421,000 fr. (I). 5 4. — Des opérations de la banque autres que celles de l'escompte du papier de commerce. 1° Opérations avec le trésor. Deux prêts, vous le savez, messieurs, ont été faits au Gouvernement par la banque de France; le premier, en date du 31 mars 1848, montant à 50 millions, garanti par un dépôt de bons du trésor et re nouvelable tous les trois mois d’un commun consentement ; aucun changement dans cette transaction n’a vu lieu dans le cours de l’exercice dernier. La seconde transaction, en date du 30 juin 1848, et sanc tionnée par la loi du 5 juillet suivant, avait ouvert au tré sor un crédit de 150 millions qui devaient être versés à l’E tat, moitié dans le dernier trimestre de 1848 et moitié dans le premier trimestre de 1849. Le trésor ne s’est prévalu de ce crédit que jusqu’à concurrence de 50 millions. La loi du fi août 1850 (2) a réduit à 75 millions le crédit primitif de 150 millions. St Ion les échéances fixées par cette même loi, les 25 millions destinés à compléter le prêt de 75 millions devaient cesser d etre exigibles à partir du Al décembre 1850. Le trésor n’ayant pas usé de son droit, le crédit de 150 millions se trouve definitivement réduit à 50 millions. Ce prêt ayant été consenti sous la clause très-insolite d’une compensation d’intérêts avec le montant du compte créditeur du trésor, le résultat, au profit de la bmque, a été à peu près nul. Ces 50 millions n’ont rapporté à la banque que 112,990 fr. pendant le premier semestre de 1850 (soit 22 centièmes de I p. 00), et 34,9(54 fr. dans le second se mestre (soit 7 centièmes de I p. 0,0) [3]. 2° Prêt à la caisse des dépôts et consignations. Sur les 30 millions prèles à cet établissement par la banque, le fi mai 1848, il ne restait à recouvrer que 12 millions à la fin de l'exercice dernier. La caisse des dépôts s’est complè tement libérée le 7 novembre 1850. 3° Les prêts consentis en 1848, par la banque, à la ville de Paris et au département de la Seine, ont été remboursés avant l’expiration de l’exercice 1819. La ville de Marseille, à laquelle un crédit de 3 millions de francs avait été ouvert le fi décembre 1848, ’a acquitté, le 4 février 1850, les 1,350,000 fr. qu’elle avait prélevés sur ce même crédit. 4° Des avances sur fonds publics. A la suite des événe ments de février, vous le savez, messieurs, le conseil géné ral a été obligé de suspendre les prêts sur fonds publics, lesquels, à celle ép que, auraient absorbé toutes les res sources de la banque; vous savez également que cette pro hibition a été levée le 13 septembre 1849. Dans cette même année, les anciennes avances sur rentes, plus les prêts effectués du 13 septembre à la fin de l’exer cice, ont formé un total de 21,825,< 00 fr. Le montant des prêts consentis sur les mêmes valeurs en 1850 offre la somme de (5(5,(513,(JIM fr. L’augmentation a été de 44,788,0 0 fr. Le montant de ces prêts est aujour d’hui de 8,888,OtiÜ fr. Les anciens prêts sur rentes ont donné lieu à une liqui dation longue et difficile, mais qui se termine heureuse ment. Ces prêts s’élevaient, au 25 février 1818, à 12,525,000 fr.; ils se réduisent aujourd’hui à 405,000 fr., garantis en presque totalité par des gages spéciaux fournis par les retardataires. 5° Des bons de la Monnaie. L’escompte de ces valeurs a baisse de 120 millions à 81 millions, soit d’environ un tiers pendant l’exercice dernier. Les escomptes effectués dans les derniers mois de 1850 portaient principalement sur des bons remboursables en or; aussi nos réserves en or ont-elles considérablement aug menté. Elles ne s’élevaient, à la fin de 1849, qu’à 7,800,000fr. (1); elles montent aujourd’hui à 46 millions de francs (5). (5° Prêts sur dépôts de lingots. Les avances sur lingots ont diminué de 34 millions à 27 millions. Celte réduction est facile à expliquer : le monnayage de l’or ayant augmenté, les dépôts effectués à la banque ont dû nécessairement s’a moindrir. 7° L’escompte des bons du trésor et des traites de coupes de bois n’a donné lieu à aucune opération. Les primes sur matières d’argent et le produit des droits de garde sont res tés stationnaires. 8° Des primes sur les billets à ordre. Elles ont reparu en 1850 sur le tableau général des produits. Ges primes da tent de l’établissement (tes comptoirs; elles ont été momen tanément suspendues à l’époque où les billets ont acquis la qualité de monnaie légale (fi), mais la gratuité a survécu à la reprise presque immédiate des payements en espèces. La jonction des banques départementales à la banque de France a donné un développement prodigieux à ce service; il n’excédait pas 3(J ou 10 millions il y a quelques années; en 18)9, les billets à ordre délivrés par la banque centrale sur les succursales, et par les succursales sur rétablissement principal, se sont élevés à 7(58 millions. Cependant ce ser vice impose à la banque des dépenses considérables : c’est pourquoi le conseil général, dans sa séance du 4 juin der nier , a rétabli la prime et en a fixé le montant à l pour 1,000 . Le chiffre des billets à ordre délivrés ou payés depuis le commencement de l’exercice jusqu’au 14 juin s’est élevé à 412 millions; du 15 juin à la fin de l’exercice 1850, ce chiflre s’est réduit à 154 millions ; le produit s’est élevé à 170,000 fr. (7). (1) Les escomptes du papier présenté par le comptoir national (Je Paris ont diminué dans la proportion de 34 millions à 25; le soMe • de ces valeurs en portefeuille, à la clôture de l’exercice, était de 6,600 (KM) fr. En 1849, les succursales de la banque avaient escompté 117 millions d'effets présentés par les comptoirs nationaux temporaire ment établis dans les départements ; en 1850, ces escomptes n’ont été que de III millions. (2) Cette loi a été rendue sur la proposition du ministre des finan ces, et sur la demande du conseil généial de la banque. (5) Moyenne pendant l’année : 29 centièmes de 1 p. 0 0....