Extrait du journal

Le membre du Gouvernement de la Défense nationale, ministre de l'intérieur et de la guerre, En vertu des pouvoirs à lui délégués par le Gouvernement, par décret en date à Paris du lpr octobre 1870; Considérant qu’un grand nombre d’officiers échappés au désastre de Sedan et n’ayant con tracté avec l’ennemi aucun engagement qui les «empêche de prendre part à la défense du pays, se sont abstenus de rentrer au dépôt de leur corps ou de se présenter devant l’autorité militaire du lieu le plus voisin de leur résidence ; Déciète : Art. 1er. — Un délai de huit jours est accordé à ces officiers pour rejoindre leur poste ou leur dépôt. Art. 2 — Tous ceux d’entre eux qui, à moins d’empêchements de force majeure, dûment con statés, n’auront pas rejoint leur corps ou Dur poste dans le délai prescrit, seront l’objet des mesures de rigueur édictées par les règlements et le Code mihiaires. Fait à Tours, le 6 novembre 1870. Le membre du Gouvernement, ministre de l’intérieur et de la guerre, L. Gambetta. Par le ministre : /. Le délégué au département de la guerre, C. de Freycinet....