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Gazette nationale ou le Moniteur universel, 9 avril 1831

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Gazette nationale ou le Moniteur universel
9 avril 1831


Extrait du journal

de l’expiration du mois de promulgation de la loi, ils cloront leurs listes respectives. Ils dresseront un procèsverbal de cette opération , y annexeront les listes qu’ils auront dûment certifiées, et le déposeront aux archives de leurs mairies ou sous-préfectures. » Je vous recommande de donner à cette mesure la plus grande publicité , et dès qu’elle aura reçu son entière exécution dans votre département, de m’adresser uu dépouillement des procès-verbaux. u Agréez, Monsieur le préfet, etc. »...

À propos

Fondé en 1789 par Charles-Joseph Panckoucke (1736-1798), éditeur de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, La Gazette nationale ou Le Moniteur universel fut pendant plus d'un siècle l’organe officiel du gouvernement français.

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