Extrait du journal

Louis-Napoléon, Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, justice, Décrète ce qui suit : M. Rabou, procureur général près la cour d’appel de la Guadeloupe, est nomme procureur général près la cour d appel de Bastia, en remplacement de M. Lagrange, qui a été nommé procureur général en Algérie. Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l’exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 8 janvier 1852. Louis-Napoléon. Le garde des sceaux, ministre de la justicey E. Rouhbr....