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Gazette nationale ou le Moniteur universel, 10 février 1818

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Gazette nationale ou le Moniteur universel
10 février 1818


Extrait du journal

CHAMBRE DES PAIRS. Bulletin de la séance du lundi 9 février. A une heure la chambre s’est réunie. Le procès-verbal de la séance du 5 a été lu et adoptée. Il a été ensuite procédé à la réception de M. le comte de Gazes , nommé pair de France par ordon nance du Roi du ’ji janvier dernier. Le nouveau pair introduit par M. le comte ck* Sèzc et le vicomte Dubouchage, a prété serment et pris séance à la chambre. Le ministre de la guerre et les commissaires du Roi, comte Simeon et chevalier Àllcnt, ont été introduits après cette réception. Le ministre a présenté à la chambre un projet de loi sur le recrutement de l’armée , adopté par la chambre des députés avec des amondemens que le Roi a consentis ; il a développé les motifs de ce projet. La chambre a ordonné l’impression du projet de loi et des motifs. Elle se réunira jeudi prochain pour examiner ce projet dans les bureaux et le discuter ensuite en assemblée générale. L’ordre du jour appelait le développement de la proposition fuite par un membre dans la séance du 51 janvier dernier, tendante à faire concourir les différentes sections d’un collège électoral à la nomination du bureau de ce collège. L’auteur de cette proposition en a développé les motifs. La chambre consultée a décidé que la pro position serait prise en considération. Elle sera imprimée en conséquence et renvoyée à l’examen des bureaux. La chambre s’est séparée avec ajournement h jeudi prochain. Les bureaux se réuniront à midi; l’assemblée générale à deux heures....

À propos

Fondé en 1789 par Charles-Joseph Panckoucke (1736-1798), éditeur de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, La Gazette nationale ou Le Moniteur universel fut pendant plus d'un siècle l’organe officiel du gouvernement français.

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