Extrait du journal

NAPOLÉON, Par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, A tous présents et à venir, salut : Sur la proposition de notre ministre de l’agri culture, du commerce et des travaux publics ; Vu la loi du 27 mars 1817; Vu l'article 4 de la loi du o juillet 1836; Vu la demande du conseil municipal de La union (Côtes-du-Nord) ; Vu l'avis de notre ministre des finances, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. l,r. Le bureau des douanes de Lannion (Côtes-du-Nord) est ouvert à l’importation des marchandises taxées à plus de 20 francs par 100 kilogr. ou nominativement désignées par l’article 8 de la loi du 27 mars 1817. Art. 2. Nos ministres de l’agriculture, du commerce et des travaux publics et des linances sont chargés, chacun en ce qui le con cerne, de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 7 oc tobre 1863. NAPOLÉON. Par l’Empereur : Le ministre de l'agriculture, du commerce et des tra vaux publics, Armand Bf.hic....