Extrait du journal

Total 3,587,000 Art. 3. Les ministres de la marine et des colonies et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 9 janvier 1852. Louis-Napoléon. Le ministre de la marine et des colonies, Théodore Ducos. Le ministre des finances, Achille Fould. AB son DE PEUPLE FK4SÇ4IH. Le Président de la République, Vu la loi du 9 août 1849; Vu le décret du 26 décembre 1851, concernant la dé limitation des nouvelles circonscriptions des divisions et subdivisions militaires; Considérant que le département des Hautes-Alpes se trouve aujourd’hui compris dans la circonscription de la 8* division militaire, et que tous les départements qui l’a voisinent ayant été le théâtre d’agitations graves ont été mis successivement en état de siège ; Considérant que l'unité d’action de l’autorité militaire serait paralysée sur ce point de la 8e division, si le dépar tement des Hautes-Alpes se trouvait seul placé en dehors des conditions de la loi du 9 août le 19 ; Considérant qu’à la suite des événements qui ont en sanglanté les départements voisins, le département des Hautes-Alpes a été sur quelques points agité par des scè nes de désordre qui ont révélé l’existence de projets anar chiques ; Attendu que cette situation constitue l’état de péril im minent prévu par la loi du 9 août 1819; Le conseil des ministres entendu, Décrète : Art. 1er. Le département des Hautes-Alpes est déclaré en état de siège. Art. 2. Les ministres de l’intérieur et de la guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 1 janvier 1852. Le Président ds la République, Louis-Napoléon. Le ministre de l'intérieur, A. de Morny....