Extrait du journal

Dans un article sur le budget de la marine, inséré hier au Constitutionnel, on lit le passage suivant : « La commission a également retranché du chapitre » de la solde d’activité , une somme de 120,000 fr. des» tinée à couvrir des pensions provisoires de retraite » qui doivent être à la charge de la caisse des invalides » de la marine. C’est en faisant disparaître des abus de » cette espèce, qu’on parviendra à justifier le maintien » d’une caisse dont l’existence n’est pas en apparence » compatible avec les règles de la comptabilité géné» raie , mais qui subsiste comme une exception favo» rable à la population maritime. » L’auteur de l’article paraît avoir été mal informé de ce qui s’est passé dans la commission. Il lui est échappé, en outre, des erreurs qu’il im porte de rectifier. On ne connaît point dans la marine de pensions pro visoires, et le budget de la marine ne paie aucune pension à la décharge de la caisse des invalides. Voici les faits : Dans l’armée de terre, l’officier mis à la retraite con serve sur les fonds généraux de la guerre, pendant le lems nécessaire pour liquider sa pension, le traitement de la position où il se trouvait quand il a cessé de faire partie du cadre d’activité. Les arrérages de sa pension ne commencent à courir, sur le crédit spécial des pensions ouvert dans le budget du ministère des finances, que du jour oii l’officier a réellement acquis le titre de pension naire, titre qui, en effet, ne saurait précéder la liquida tion du droit et la remise du brevet. Au département de la marine, on opère par analogie. Ainsi la caisse des invalides acquitte les arrérages à par tir de la remise du brevet ; et pendant le tenus de la li quidation, dont la durée au maximum 11e j>eut excéder six mois, les parties intéressées,-dont on dilfère le rem placement, reçoivent de mois en mois les deux tiers de leur solde d’activité sur le chapitre qui, jusque-là leur avait pavé le tout. De cette manière, dans l'armée comme dans la marine, on évite le triple inconvénient de laisser les officiers sans ressource aucune pendant plusieurs mois; ou, si on leur donnait des à-comptcs an ticipés sur les fonds de retraite, de* jeter le trouble dans la comptabilité ; ou bien, enfin, de s’exposer h. voir, par l’accumulation des arrérages, dépasser les crédits ouverts pour les pensions de l’année. Ces dispositions qui, de la guerre, ont passé dans la marine, ne couvrent, comme on voit, aucun abus. L’auteur de l’article dit, avec raison , que la spécialité «les Invalides est utile à la population maritime : son existence se concilie à merveille avec les règles saine ment entendues de la comptabilité générale. Du reste, il est juste de subordonner son maintien à la condition que la caisse demeurera toujours pure d’abus , et c’est bien ainsi que le conçoivent ceux qui défendent cet éta blissement....