Extrait du journal

(Exécution de l'art. 26 de la loi du 26 mat 1819.) Par un arrêt de la cour d’assises de Seine-et-Marne, du 25 novembre 1851, devenu définitif, le nommé Pierre-An toine Richard, ouvrier menuisier, déclaré coupable d’avoir, en juin 1851, par des discours proférés dans un lieu pu blic : 1° excité à la haine et au mépris du gouvernement de la République; 2e commis le délit d’offense envers la per sonne du Président de la République, a été condamné à quinze mois d’emprisonnement et à 100 fr. d’amende. — Par un arrêt de la cour d’assises du Nord, du 27 du même mois de novembre, devenu définitif, le sieur AugustcFrançois-Marie-Emile Dupont, rédacteur-gérant du journal le Démocrate du nord, déclaré coupable : 1° d’avoir publié, de mauvaise foi, une nouvelle fausse, de nature à troubler la paix publique ; 2° d’avoir cherché à troubler la paix pu blique en excitant le mépris ou la haine des citoyens les uns contre les autres, en insérant, dans le n° 50 du journal le Démocrate du nord, imprimé à Douai et distribué à Valen ciennes, sous la date du 19 octobre 1851, signé de lui, en sa qualité de gérant, un article intitulé Ce qui se passe au fond des mines ; commençant par ces mots : « Nous avons voulu bien connaître les faits qui se passent au fond des mines d’Anzin... » et finissant par ceux-ci : « On y voyait un drapeau noir, » a été condamne, en raison de l’admission de circonstances atténuantes, à un mois d’emprisonnement et à 1,000 fr. d’amende. — Par un autre arrêt de la cour d’assises de Seine-etMarne, du 1" décembre 1851, devenu pareillement défi nitif, le nommé Constant Delanoue, peigneur de laine, sans domicile, déclaré coupable d’avoir, en octobre 1851 : 1° pro féré publiquement le cri séditieux de Vive la guillotine ! 2° cherché, par des discours proférés dans un lieu public, à troubler la paix publique en excitant la haine et le mépris des citoyens les uns contre les autres, a été condamné à deux ans d’emprisonnement et à 10J fr. d’amende....