Extrait du journal

SOMMAIRE. PARTIE OFFICIELLE. — Décret impérial portant promulgation de la Convention conclue, le 45 février 1362, pour le règle ment définitif de la dette de l’Espagne envers la France. Décret impérial portant promulgation de la Convention conclue, le 15 février 1*62, entre la France et l’Espagne, relativement aux séquestres et prises maritimes opérés pendant les années 1823 et 1824. Nomination du directeur de l'Ecole centrale des arts et manufactures. PARTIE NON OFFICIELLE. — Bulletin. Nouvelles étrangères. Sénat. Corps législatif. Faits divers. Tribunaux. Adjudications publiques. Bourses et marches. ’• «gMggg PARTIE OFFICIELLE....