Extrait du journal

INTÉRIEUR. Paris , 22 août. La dernière ordonnance sur l’octroi de la ville de Paris a provoqué des réclamations, il convient d’éclai rer l’opinion publique sur les faits. Une première question se présente, celle de la lé galité. Quelle est la règle en matière d’octroi ? Que les tarifs soient d’abord votés par les conseils municipaux , puis ensuite approuvés par le Gouvernement. Or, l’ordon nance du 17 août n’est autre chose que l’approbation d’une délibération du conseil municipal de Paris. Ce conseil a pris l’initiative : le Gouvernement n’a fait que sanctionner son vote. Prétendre, comme l’ont fait quelques journaux, que ce n’est pas le conseil municipal qui a délibéré, mais bien le conseil général du département, c’est tomber dans une étrange erreur. Chacun sait que la même assemblée réunit les deux caractères; et c’est une question qui divise encore les bons esprits, que celle de savoir s’il est convenable d’établir deux assemblées, l’une pour la ville, l’autre pour le département. Mais, dit-on, le conseil municipal de Paris n’est pas élu. A cela nous répondrons qu’il n’y a pas encore de loi qui règle le mode d’élection, et que tant que les lois subsistent, elles doivent être exécutées. Or, le conseil municipal de Paris est institué conformément aux lois en vigueur ; il est donc compétent pour prononcer, et il n’v aura pas d’autre autorité légale jusqu’à ce qu'une loi nouvelle ait été rendue. La légalité de l’ordonnance est inattaquable. Pour la contester, il faut en appeler à des systèmes, et opposer aux lois écrites des théories métaphysiques. L’objection de l’illégalité une fois écartée, il reste à justifier le fond de la mesure. C’est tou jours une chose fâcheuse que d’avoir à établir des impôts. Mais les impôts sont la conséquence forcée di?s dépenses ; quanti en a dépensé, il faut, ou faire ban queroute , ou imposer pour payer. La situation financière de la ville de Paris est telle, qu’en apportant dans la dépense toute l’économie pos sible, les ressources restent encore inférieures aux be soins; il est donc nécessaire, pour ramener l’équilibre, d’augmenter les revenus. Ce n’est pas tout : le contingent de la ville de Paris, dans les contributions personnelle et mobilière, s’é lève à la somme de 5,25q,5i6 fr. Jusqu’à présent, la plus forte portion de la contribution mobilière a été pavée sur l’octroi; le rôle mobilier pour i85i ne s’est élevé qu’à 1,261,996 fr. ; ajoutez que le recouvrement de cette somme ne s’est effectué qu’avec beaucoup de peine. Si maintenant on voulait porter sur les rôles le contingent total, la perception deviendrait presque im possible; les petits loyers seraient écrasés; une pertur bation dangereuse serait l’effet inévitable de cette aug mentation d’impôt. Moyennant les changcmens faits aux tarifs de l’oc troi , la ville de Paris se charge de payer au Trésor 0,200,000 fr. La partie de la contribution personnelle et mobilière à percevoir par les rôles se trouve réduite à 2 millions. Par ce moyen , on peut affranchir de toute taxe les loyers les plus faibles, et ménager les petites for tunes , qui forment la masse du commerce et de l’ind ustrie. Le produit des nouvelles taxes est évalué, pour une année entière, à 4,400/100 fr*; il ne sera , pour i85e., que du tiers de cette somme, à raison de l’époque à laquelle commence la perception. Sur ces 4i4°°i00" fr, il n’y a en réalité que i ,200,000 fr. pour la ville; le reste donne les moyens de remplacer l’impôt mobilier pur un droit sur les consommations. On a critiqué le choix des matières sur lesquelles les droits sont assis. On a prétendu qu’ils portaient prin cipalement sur la classe pauvre. Le conseil municipal s’est efforcé d’atteindre autant que possible les objets de luxe. Mais il est plus aisé de conseiller des taxes sur le luxe que d’obtenir par leur moyen des revenus consi dérables. Quand on a besoin de ressources, il faut né cessairement s’adresser à des objets de consommation générale, car il 11’y a que ceux-là de productifs ; et s’ils sont consommés par le pauvre, ils le sont également par le riche dans la proportion des fortunes. Nous citerons un exemple qui permettra de juger de la validité des objections. Quelques journaux se sont indignés de ce qu’un droit avait été établi sur le poussier. La vérité est que, d’a près la dernière ordonnance, le poussier, taxé jusqu’ici comme le charbon, paie par double hectolitre 25 cen times de moins que sous le régime précédent. La prém tendue augmentation n’est qu’une réduction de 55 pour cent. Autre plainte: Il aurait fallu, dit-on, imposer les che vaux de luxe à l’octroi, plutôt que les lâches et le fourrage. Les auteurs de ce reproche oublient que les chevaux de luxe n’entrent pas dans Paris pour y être consommés, et qu’il serait difficile de frapper d’un droit un cheval toutes les fois qu’il franchit les bar rières....