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Gazette nationale ou le Moniteur universel, 26 avril 1861

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Gazette nationale ou le Moniteur universel
26 avril 1861


Extrait du journal

Convocation du samedi 27 mars. Troisième commission des pétitions. — Salle n° 3, à une heure précise. Commission chargée d’examiner la loi tendant à exempter du timbre et des droits de poste les suppléments des journaux, lorsque ces suppléments sont exclusive ment eomnerés à la publication des débats législatifs. — Salle n° 1, à une heure et. demie. Commission chargée d'examiner l.i loi relative à la modification des limites des territoires des communes de Brest, et de Lambézellec (Finistère), — Salle n° 2, à une heure et demie. Commission chargée d’examiner une loi relative à un échange d’immeubles. — Salle n° 7, à une heure et, demie. Commission chargée d’examiner trois lois lelatives h un emprunt., à un ajour nement du terme fixé pour le rembourse ment d un emprunt, et à une imposition extraordinaire.—Salle n° 4, à une heure et demie. Commission chargée d’examiner deux lois relatives à l’établissement de surtaxes. — Salle il* 3, à une heure et demie....

À propos

Fondé en 1789 par Charles-Joseph Panckoucke (1736-1798), éditeur de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, La Gazette nationale ou Le Moniteur universel fut pendant plus d'un siècle l’organe officiel du gouvernement français.

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