Extrait du journal

Paris, le 2 7 février. NAPOLÉON, Par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, A tous présents et à venir, salut : Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au dé partement de l'agriculture, du commerce et des travaux pu blics , Vu les art. 29 à 37, 10 et 45 du code de commerce; Notre conseil d'Elat entendu, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. Ier. La société anonyme formée à Paris, sous la dé nomination de Compagnie liniere de Ponl-Hemy (Somme), est autorisée. Sont approuvés les statuts de ladite Société, tels qu’ils sont contenus dans l’acte passé, le 14 février 1834. devant M* Er nest Bertrand et son collègue, notaires à Paris , lequel acte restera annexé au présent décret. Art. 2. La présente autorisation pourra être révoquée en cas de violation ou de non-exécution des statuts approuvés, sans préjudice des droits des tiers. Art. 3. La Société sera tenue de remettre, tous les six mois, un extrait de son état de situation au ministre de l’agriculture, du commerce et des travaux publics et au préfet du département de la Somme, au préfet de police, n la chambre de commerce et aux greffes des tribunaux de Commerce de Paris et d'Abbeville. Art. 4. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'agrieuhure, du commerce et des travaux publics est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Bullelin des lois, inséré au Moniteur et aans un journal d'annon ces judiciaires des départements de la Seine et delà Somme. Fait au palais des Tuileries, le 25 février 1854. NAPOLÉON. Par l’Empereur ; Le ministre secrétaire d'Etat " au département de l'agri culture , du commerce et des travaux publics, P. Magne....