Extrait du journal

Le ministre secrétaire d Etat au département de l’in struction publique et des cultes, Considérant qu’afin d obtenir le meilleur emploi possible des fonds de secours et encouragements aux sciences et aux lettres ; afin de prévenir désormais les abus qui s’y sont trop souvent glissés et d’assurer aux plus dignes, parmi les savants et les littérateurs, l’effet des intentions géné reuses de la République, il importe d’établir sur des bases fixes l’emploi de l’allocation ; Arrête : Art. 1er. Aucune indemnité annuelle ne pourra être accordée qu’après un rapport au ministre sur les titres littéraires de l’écrivain qui la sollicite, et qui devra, pour cet effet, joindre à sa demande la liste complète de ses travaux. Art. 2. Tout prétendant à une indemnité annuelle re mettra au ministre un mémoire où seront exposés ses titres, sa situation actuelle de fortune et ses antécédents,...