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Gazette nationale ou le Moniteur universel, 29 octobre 1803

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Gazette nationale ou le Moniteur universel
29 octobre 1803


Extrait du journal

Une pétition des entrepreneurs de la société de filature de Saint-Gall demandent la confirmation du privilège qui leur avait été accordé par le gou vernement helvétique. Les députés se trouvant sans instructions à cet égard , on ne peut point prendre de décision. Séance du t5 septembre (28 fructidor.) Toute cette séance est employée à examiner les tarifs de douanes et péages de divers cantons , lesquels sont généralement confirmés pour une année . sauf les modifications que l’acte de média tion présente....

À propos

Fondé en 1789 par Charles-Joseph Panckoucke (1736-1798), éditeur de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, La Gazette nationale ou Le Moniteur universel fut pendant plus d'un siècle l’organe officiel du gouvernement français.

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