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Gazette nationale ou le Moniteur universel, 30 juillet 1809

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Gazette nationale ou le Moniteur universel
30 juillet 1809


Extrait du journal

ADMINISTRATION GÉNÉRALE DES POSTES AUX LETTRES. A vis au public. Le public est prévenu qu’à dater du iCraont 1809, les correspondances de l’Empire pour le royaume de Hollande seront expédiées tous le* jours de Paris et d’Anvers ; De Flessingue et d’Hammont, les mardi, jeudi et samedi. Et de Clèves , les lundi , mercredi et samedi. Le public est désormais libre d’affranchir ou de ne point affranchir jusqu’à destination dans le royaume de Hollande. Dans le premier cas, il paiera les prix des taxes réunies du tarif des postes françaises et de celui des postes hollandaises. L’affranchissement des chargemens pour le royaume de Hollande est obligatoire, et la taxe se compose du double des ta ri fs" des deux offices. Nulle déclaration de valeur ne peut être admise ; et il ne doit être inséré dans aucun paquet , ni or , ni argent, ni bijoux, ou autres effets sujets aux droits des douanes de l'un ou de l’autre gouvernement. Les gazettes et les journaux, ainsi que les cata logues et les prospectus, doivent être affranchis; et cet affranchissement se perçoit au double de la taxe fixée pour ceux qui circulent dans l'in térieur de l’Empire : ils doivent être timbrés ec présentes sous bandes. Tous autres ouvrages de librairie ne peuvent être affranchis que jusqu’à la frontière de l’Em pire contiguë à celle du royaume de Hollande. Fait à Paris , en l'Hôtel des Postes, le 22 juillet 1809. Le conseiller d'Etat . directeur-général des Postes , comte de l'Empire , Signé, LaVALLKTTE....

À propos

Fondé en 1789 par Charles-Joseph Panckoucke (1736-1798), éditeur de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, La Gazette nationale ou Le Moniteur universel fut pendant plus d'un siècle l’organe officiel du gouvernement français.

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Données de classification
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