Extrait du journal

Ce tableau, qui révèle la régularité avec laquelle les mêmes peines se reproduisent chaque année dans les mêmes propor tions, divise la répression en deux périodes distinctes. Du rant la | r mière, de 1825 à 1831, le nombre des peines infa mantes était plus grand : sur 100 condamnations, 60 étaient infamantes, 40 correctionnelles. Durant la seconde période, de 1832 à 1839, celle proportion a été renversée : 40 con damnations sur 100 ont été infamantes, et 60 correction nelles. C’est là l’effet de la faculté attribuée au jury, par la loi du 28 avril 1832, de déclarer l’existence de circonstances at ténuantes en faveur de l’accuse. Cette déclaration entraînant nécessairement une diminution de la peine, il résulte que des crimes reconnus constants par le jury, et qui, avant 1832, auraient été punis de peines infamantes, ne le sont plus que de peines correctionnelles. Tous les renseignements propres à faire apprécier les résultats de celte nouvelle attri bution du jury ont été recueillis avec soin. Le nombre des accusés déclarés coupables de crimes a été de 4,091 ; le jury a déclaré des circonstances atténuantes en faveur de 2,802 (70 sur 100). Les cours ont réduit la peine de deux degrés en faveur de 1,026 ; elles ne l’ont abaissée que d’un seul degré à l’égard de 1,836; mais on doit remarquer que pour 1,297 elles ne pouvaient l’abaisser davantage. Ainsi ce n’est qu’à l’égard de 539 accusés que les cours d’assises n’ont pas associé leur propre indulgence à l’indulgence du jury, en usant de toute la latitude que leur donnait la loi. Le nombre des accusés déclarés coupables en faveur des quels le jury a reconnu des circonstances atténuantes ne s’est point élevé d’une manière sensible : ce nombre était de 2,775 en 1838 : il est, en 1839, de 2,862 , les cours d’as sises ont elles-mêmes usé à peu près dans les mêmes limites de a faculté d’atténuation dont elles sont investies : en 1837, elles ont descendu la peine de deux degrés en faveur de 889 accusés ; en 1838, cette double atténuation a été appli quée à 935 ; en 1839, à 1,026. 39 accusés ont été condamnés à mort : c’est 5 de moins qu’en 1838. Sur ces 39 condamnés, 21 ont été déclarés cou pables d’assassinat ; 3, d’emprisonnement; 2, de parricide; 6, de meurtres accompagnés de vols dont ils avaient pour but de faciliter la perpétration ; 3, d’infanticide ; I, d’incen die d’une maison habitée ; 2, de séquestration prolongée et accompagnée de tortures. La clémence de Votre Majesté n’a pas permis que tous ces condamnés fussent exécutés : 13 ont obtenu que la peine de mort fût commuée en travaux forcés à perpétuité ; 3 ont échappé à l’échafaud par le suicide ; un autre est décédé avant l’exécution de l’arrêt. Le nombre des accusés acquittés a été de 2,795 : c’est 35 sur 100 du nombre total. La proportion était, en 1838, de 36 sur 100, et en 1837 de 37 sur 100. Celle diminution graduelle des acquittements atteste une amélioration sensible dans la distribution de la justice. On doit l’attribuer à la sagesse et au discernement avec lesquels les instructions sont conduites; car plus le nombre des acquittements est faible, plus il est certain que les accusations n’ont pas été légèrement exer cées. 232 accusés n’ont été déclarés coupables qu’à la simple ma jorité de 7 voix, établie par la loi du 9 septembre 1835, et la cour d’assises a usé, à l’égard de 7 seulement, de la faculté que cette loi lui donne de renvoyer dans ce cas l’affaire à une autre session. Le résultat de ces 7 renvois a été constaté; à l’égard de 4 accusés, le second jury a prononcé comme le premier; les 3^autres accusés, déclarés coupables par le pre mier jury, ont été déclarés non coupab'es par le second. L ■ nombre des acquittements est loin d’être le même dans tous les départements. Dans quelques-uns ce nondtre s’élève jusqu’à 60 sur 100; dans d autres il descend au contraire à 18 sur 100. La première de ces deux proportions se trouve dans le département de l’Aude, la seconde dans celui le la Haute-Marne. Les départements où les acquittements ont été le plus nombreux, après le départ m ni de l’Aude, sont l’Yonne, les Basses-Alpes, les Ihsses-Ryrénées, les HautesAlpes, la Lozère, qui présentent 59 54, 51 et 50 acquittés sur 100 accusés. Après la Haute-Marne, le département de Vaucluse compte le moins d’accusés acquittés, 21 sur 100; la Cô'c-d’Or, le G inial, la Seine-Inférieure en comptent 23 sur 100 ; la Sarthe, 24 sur l(X) ; h Meuse et le Finistère, 25 sur 100. Dans le département de la Seine il y a eu 37 acquittés sur 100 accusés ; c’est le même rapport qu’en 1838. Eu 1837 on en comptait 43 sur 100. Les accusations de crimes contre les personnes donnent...