Extrait du journal

On a présenté au Corps Législatif, le 20 avril, un projet de loi relatif à l’esclavage. Il est conçu dans les termes suivans : Article unique. Est abrogé l’article 8 du décret du 27 avril 1848, en tant qu'il s’applique aux propriétai res d'esclaves dont la possession est antérieure à la promulgation dudit decret, ou résulte d’héritage , de don ou de mariage. Voici l’article 8 du décret du 27 avril 1848 , qu’il s’agit de modifier : « A l’avenir, même en pays étranger, il est interdit à tout français de posséder , d’acheter ou de vendre des esclaves, et de participer, soit directement soit in directement, à tout trafic ou exploitation de ce genre. Toute infraction à ces dispositions entraînera la perte de. la qualité de citoyen français. » Néanmoins. I: s français qui sc trouveront atteints par ces prohibitions au moment de la promulgation du présent décret, auront un délai de trois ans pour s’y conformer. Ceux qui deviendront possesseurs d'escla ves en pays étrangers, par héritage , don ou mariage, devront, sous la même peine, les aflranchir ou les aliéner dans le même délai , à partir du jour où leur possession aura commencé. » Le délai de trois ans fixé par l’article précédent a été , sur les réclamations des propriétaires d’esclaves , porté à dix ans par une loi du 11 février 1851. Aujourd’hui , on propose d’abolir la disposition énoncée dans le 2" paragraphe et de rendre purement et simplement à nos nationaux le droit de posséder des esclaves, pourvu que cette propriété soit antérieure à la promulgation dudit décret, ou qu’elle résulte d'hé ritage, de dou ou de mariage. Quant à l’infâme trafic, il reste interdit, et le décret du 27 avril 1848 , le meilleur que le gouvernement provisoire ait rendu, subsiste toujours à cet égard....