Extrait du journal

Les titres de rente 5 0|0 amortissables en 75 ans seront au porteur ou nominatifs. L*» rentes à provenir de t’échange ou de la conveni-sn de titres nominatifs, même si ces derniers, émis en payement de dommages de guerre, sont happé» d’inaliénabilité, pourront donner lieu à remise de titres au porteur lorsque les titulaires auront, abstraction faite de cette inaiiéuabililé spéciale, la libre disposition des valeurs déposées. Dius le cas contraire, il sera nécessairement délivré une inscription de rente nominative....