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Journal de Seine-et-Marne, 7 décembre 1861

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Journal de Seine-et-Marne
7 décembre 1861


Extrait du journal

ACTES ADMINISTRATIFS Extraiti du Recueil des actes de la préfecture de Seine-et-Marne. EXONÉRATION DU SERVICE MILITAIRE EN 1862. Aux tonnes de l’art, a de la loi du 26 avril 18ao, iés jeunes gens qui seront compris dans le contingent de la classe de 1861 pourront obtenir l’exonération du service militaire au moyen d’une prestation individuelle dont le taux sera fixé par un art été du Ministre de la guerre. Suivant l'art. 7 de la même loi, celte presta tion doit être versée, dans chaque département, chez tous les préposés de la caisse des dépôts et consignations (receveurs généraux et receveurs particuliers), pour le compte de la dotation de l'armée, dans les dix jours qui suivront la clô ture des opérations des conseils de révision, opérations dont un décret impérial déterminera ultérieurement les époques pour la classe de 1861. Dès que la fixation du taux de la prestation individuelle aura été faite, elle sera, par lotîtes les voies de publicité, portée assez à temps à la connaissance des intéressés pour qu’ils puissent déposer leurs demandes et effectuer leurs verse ments en temps utile. Les récépissés constatant le versement de la prestation individuelle doivent être déposés à la prélecture, avant l'expiration du délai de dix jours fixé par la loi, ou présentés au conseil de révi sion au moment où il esl réuni pour statuer sur les exonérations. Il suffira que ces formalités aient été accomplies pour que les demandes d'exonération soient admises. ( Cire. 50 nov. 1860.) Obligations municipales de la ville de Par lu. La Recette particulière de Meaux porte à la connaissance du public qu'elle est autorisée b faire le paiement : 1° Des intérêts semestriels des obligations municipales de la ville de Paris; 2° Du capital des obligations devenues rem boursables ; 5e Des primes qui peuvent leur être échues. La Recette particulière piété également son intermédiaire pour le placement des obligations restant b émettre sur l’emprunt de 1*60, et elle reçoit les versements des termes dus sur les obligations antérieurement souscrites, POLICE CORRECTIONNELLE. Escroquerie» équestres. En dois-je croire les verres de mes luner.es? comme dit un personnage de je ne sais quel vaudeville : est-ce bien un prévenu que ce Monsieur bien mis. d’une tenue correcte, un peu raide, long, svelte, b tournure sensiblement exo tique, et figurant assez bien un gentleman, si une certaine nuance de bonhomie germanique ne décelait plutôt im naturel d oulrc-Rhin ? Ce Monsieur a eu les honneurs de la photogra phie judiciaire. On a envoyé son portrait à Lyon.et un témoin de Lyon qui avait reconnu le portrait est venu b Meaux où il a reconnu l original. Ne croyez pas toutefois que cet original soit un...

À propos

Fondé en 1833 sous le nom Journal du commerce de l’arrondissement de Meaux, cet hebdomadaire républicain et conservateur devient le Journal de Meaux après seize numéros. Il prend finalement le nom de Journal de Seine-et-Marne en 1838 avant de disparaître cent ans plus tard, en 1939.

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