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Journal des débats et des décrets, 27 février 1800

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Journal des débats et des décrets
27 février 1800


Extrait du journal

Art. Ier. Résolu que pour établir une union sur la base posée dans les résolutions des deux chambres du parlement de la Grande-Bretagne, et communiquée, par ordre de sa majesté, dans le message envoyé la chambre, par son excellence le lord lieutenant -il convient de proposer pour premfër article de l'union, que les royaumes de la Grande-Bretagne et d'Irlande seront, à dater du 1". jour de janvier 180 1, et pour toujours j, unis en un seul royaume, sous le nom de royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande; et que la formule royale et les titres appartenans à la couronne impériale du royaume-uni y et aux possessions qui en dépendent ainsi que les armoiries les pavillons et les drapeaux, seront tels qu'il plaira à sa majesté de les déterminer par sa proclamation royale, scellée du grand sceau du royaume-uni....

À propos

Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.

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Données de classification
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