Extrait du journal

Le Congrès radical-socialiste n'y va pas par 4 chemins, il définit ainsi la propriété commerciale : « C'est, à proprement parler, pour le com merçant, le droit au bail, et la négation du droit du propriétaire de l'immeuble de repren dre la jouissance de son local à l'expiration du bail. » La Chambre a voté un texte sanction nant Cette violation du droit de propriété, mais ce texte a été arrêté au Sénat, devant les déclarations formelles des Chambres de commerce, notamment celles de Paris et de Lyon, que le commerce n'en désirait pas le vote. L'affaire en est là.» Le rapporteur demande au Congrès d'in sister pour que les parlementaires se mettent rapidement d'accord sur un texte de loi aussi voisin que possible de celui voté par la Chambre ; » et subsidiairement : :» puisque c'est l'avis autorisé des Chambres de commerce qui a été la cause de l'échec du projet que la réforme de la Loi du 1.9 février 1908 qui régit actuellement les élections- consulaires soit inscrite au pro gramme du Parti. » Ces deux vœux sont adoptés à l'unanimité. La définition si simple du mot « Propriété commerciale » donnée au Congrès* écono mise toute discussion, c'est le droit du cou cou, installé dans un nid qui ne lui appar tient pas, et qui y reste parce qu'il s'y trouve bien, c'est la simple affirmation que le droit du locataire est plus fort que celui du pro priétaire, affirmation qui, a juste titre, a fait réfléchir et hésiter le Sénat. : En fait c'est une minime partie des com merçants que ce débat intéresse ; ce sont les marchands de vin, cafés et magasins d'ali mentation dans les grandes villles : ce sont tous ces commerces pour lesquels le « pas de porte» a une grande valeur. Mais qui est-ce qui a donné sa valeur au « pas de porte »? C'est moi, moi seul, af firme le locataire.de la boutique, c'est mon intelligence, mon initiative et mon travail qui ont créé l'achalandage; Mais moi, ré plique le propriétaire, n'ai-je donc, rien fait en vous procurant un bon immeuble, ayant vue sur un passage très fréquenté? C'est la position de ma maison qui seule donne de la valeur à votre pas de porte. D'autre part, ajoute le propriétaire, si on admet que je vous doive une indemnité en vous dépouillant, à la fin du bail, du fonds que votre talent a su créer, qui me- donnera donc une indemnité à moi au cas où un lo cataire paresseux, inintelligent et malhabile aura gâché le fonds et privé ma boutique de toute valeur locative? Ces' quelques considérations montrent au...