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Journal des débats politiques et littéraires, 7 janvier 1930

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Journal des débats politiques et littéraires
7 janvier 1930


Extrait du journal

Les assurances sociales font le trust des tares qui affectent à l'ordinaire les organi sations étatistes. Le Journal officiel du 5 jan vier a publié un décret qui ajoute à tous les inconvénients déjà connus de la loi d'avril 192& On va pouvoir en juger. Aux ternies de ce*décret, le ministre des finances eSt au torisé à consentir à l'Office national des as surances sociales, et jusqu'à concurrence d'un montant maximum de 1.170.000 francs, des avances remboursables destinées au paie ment des dépenses dudit office afférentes à l'exercice 1929. L'Office national, dont la création ne sera peut-être pas confirmée, ré clame déjà, on le voit, des sommes assez coquettes. Les conséquences de l'application de la loi folle, telle qu'elle est, seraient telle ment nocives .qu'on se prend à espérer que les dépenses de l'Office national seront sans utilité; Ce serait un gaspillage, mais tutélaire si on devait s'en tenir là. • Ce que pourra donner comme complica tion administrative et financière, comme obs curités, et comme gabegie, la mise en vigueur de cette loi, on peut d'ailleurs 's'en rendre compte par les actes administratifs qu'elle provoque, alors que le gouvernement et le Parlement ont reconnu de façon fort nette, que cette machine était incapable de fonc tionner. Il n'y a pas besoin d'aller plus loin que le décret d'hier. Qu'on lise ses articles 2 et 3 : ART* 2. Les demandes d'avances successi ves seront, sur la proposition du ministre du travail, présentées au ministre des, finances par l'a' caisse générale de garantie" et devront être accompagnées de l'état primitif des dépenses à couvrir, et, s'il y a lieu, de toutes justifications d'emploi des avances déjà consenties. Les avances successives ne pourront être ac cordées qu'autant qu'un. contrat de prêt, dont une expédition dûment certifiée devra être four nie, aura été passé' à leur sujet entre la caisse générale de garantie et l'Office national des as surances sociales. Elles seront mises ipar le Trésor à la disposition de la caisse générale de garantie,, qui les versera à l'Office national des assurances sociales. ART. 3; Au cas où le versement des an nuités de remboursement à la caisse générale de garantie ne serait pas effectué par l'Office national des assurances sociales dans :1e délai fixé par le contrat de prêt prévu à l'article pré cédent, une décision du ministre du travail pour rait. autoriser le prélèvement d'office de tout ou partie de l'annuité de retard sur le montant des sommes à allouer audit organisme pour cou vrir ses frais de gestion. Toutes les conditions qui peuvent mettre à mal les ressources de la trésorerie sont ici réunies.. C'est un beau début et cela promet pour la bonne santé de nos finances....

À propos

Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.

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