Extrait du journal

Trois amendemens présentés par MM. Lu cien Brun, Martel et le duc Decazes, sur l'ar ticle 3, ont été successivement repoussés. Mais c'est principalement sur l'article 4 que la lutte s'est engagée. Voici la rédaction qui était proposée par la commission : « La commission des pouvoirs publics reste chargée de préparer et de présenter ultérieure ment à l'Assemblée un projet de loi par lequel il sera pourvu à l'institution d'une seconde Chambre ne devant entrer en fonctions qu'a près la séparation de l'Assemblée actuelle. » Le projet de loi électorale préparé par la commission spéciale sera, après qu'elle aura terminé son travail, renvoyé à la commission des pouvoirs publics, qui le revisera s'ii ne se concilie pas avec la loi sur la seconde Chambre. » On n'a pas oublié que M. le garde des sceaux a, dans la séance de mercredi dernier, demandé de substituer à la rédaction de la commission celle-ci, qui a été délibérée et arrêtée en con seil des ministres : r « Il sera statué, dans un bref délai, par des lois spéciales : » 1° Sur la composition et le mode d'élection de l'Assemblée Nationale qui remplacera l'As semblée actuelle ; » 2° Sur la composition, le mode d'élection et les attributions d'une seconde Chambre ; » 3° Sur l'organisation du pouvoir exécutif pour le temps qui s'écoulera entre la dissolu tion de l'Assemblée actuelle et la constitution des deux nouvelles Assemblées. »...