Extrait du journal

Après cinq ou onze ans, le tribunal pro nonce un jugement de déclaration d'absence. Les chances de mort ont augmenté et l'on distribue en conséquence les biens entre les héritiers présomptifs, mais cette distribution n'est considérée que comme provisoire, et toutes garanties sont prises pour assurer la restitution au cas "du retour de l'absent. , Ce n'est qu'après trente ans que les héri tiers sont envoyés définitivement en posses sion. Sans doute l'absent, s'il revient, pourra réclamer ses biens, mais, les héritiers, en at tendant, agissent comme -de véritables pro priétaires. Toutes ces mesures peuvent être provo quées par les. parties intéressées, c'est-à-dire toutes celles qui ont des droits subordonnés au décès de l'absent. Le tribunal compétent est celui du dernier domicile. L'instance est introduite par requête et le tribunal doit ou vrir une enquête,, entendre tous témoins utiles pour s'assurer de la certitude de l'ab sence. Si le tribunal juge qu'il y a dieu de déclarer l'absence, le jugement ne peut être prononcé qu'un an après que l'enquête aura été ordonnée. La publicité du jugement est assurée par une insertion au Journal officiel. En ce qui touché les enfants mineurs que peut laisser l'absent, le conjoint présent exerce les droits attachés a la puissance pa ternelle. Quant à la femme, son mariage n'est point dissous, et il ne peut se dissoudre, quel que soit le temps écoulé depuis la disparition de l'absent, tant que le décès , du conjoint n'est point prouvé. L'absent n'est jamais considéré comme mort, l'époux qui demeure ne peut donc jamais se remarier pendant le temps de l'absence. Toutes ces prescriptions de la loi cause ront le plus grand trouble dans le règlement de la succession Lœwenstein, aussi songe t-on à faire éviter la procédure d'absence en obtenant l'établissement d'un acte de décès à la faveur de lois spéciales qui prévoient la disparition des marins en mer 011 celle des mineurs victimes, d'un accident dans une rnme écroulée. Mais ces lois visent des cas où la mort est certaine et où, comme disait le Premier Consul, « on peut dire que l'homme a disparu, mais 011 ne peut pas dire qu'il est absent ». On peut se demander si le mystère dont s'entoure l'extraordinaire disparition permet tra au juge, par un subterfuge juridique, d'avoir, malgré toutes les vraisemblances, la certitude" de la mort. Cette solution aplanirait bien des difficultés. C'est celle qu'on recher che et qu'on considère comme devant être admise. Il sera tout de même permis de se demander si les circonstances de l'affaire ne devront pas plus simplement obliger les ma gistrats à considérer M. Lœwenstein comme un absent. M. G. i...