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Journal des débats politiques et littéraires, 14 décembre 1851

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Journal des débats politiques et littéraires
14 décembre 1851


Extrait du journal

Conformément aux dispositions concerlées entre le ministre de la marine et le ministre de l'intérieur, les officiers des différens corps de la marine qui sont employés à Pans ou qui s'y trouvent en congé voteront à la mairie de l'arrondissement dans le quel ils sont domiciliés. A cet effet, il leur sera délivré par le ministère de la marine un certificat constatant leur position au service, leur âge et leur domicile. Munis de cette pièce, MM. les officiers pourront requérir leur inscription sur les listes électorales. Cette inscription sefa effectuée par les soins du préfet de la Seine, sur la présentation du certificat, et des cartes seront préparées pour tous ceux qui auront fait constater leur situation de service. (Moniteur.)...

À propos

Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.

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