Extrait du journal

Nous avons publié, hier, toutes les parties nouvelles;, des dispositions du projet de loi sur les retraites où-: vrières, élaboré par la commission sénatoriale. C'est, ; on le sait, le contre-projet Poirrier-Cuvinot,auquel la commission a fait quelques retouches et quelques additions. Nous les avons indiquées et commentées au fur et à mesure de leur discussion. En somme, les idées principales qui ont servi de base aux auteurs du contre-projet n'ont point été modifiées. Certains points s'y trouvent pluS précisés et toute la partie re lative aux fermiers, métayers, cultivateurs et petits patrons,dont on n'avait écrit que le titre, a étôTôdigée en entier. Nous n'avons pas besoin de rappeler longuement, ici, que les auteurs du contre-projet, tout d'abord hostiles au principe de l'obligation, ont été amenés à l'admettre, puis l'ont fait accepter par la commission. Le projet tel qu'il và être présenté à la discussion du Sénat comprend toujours deux, parties , distinctes. L'une a trait à une allocation annuelle fixe de 120 fr., à laquelle auront droit: toutes les personnes définies dans la projet : ouvriers, employés, etc. Cette alloca tion est formée, et par un versement que font les employeurs, par tête d'ouvrier, chaque mois soit 9 fr. par an à partir de dix-huit ans, et 4 fr. 50 avant cet âge et par une contribution complémentaire de l'Etat. C'est un moyen d'éviter. la capitalisation. La. seconde partie contient des dispositions relatives à la retraite de vieillesse. Elle serait formée et par le versement obligatoire effectué par les ouvriers, chaque mois, d'une somme déterminée de quinze à dix-huit ans, 3 fr. par an; au-dessus de dix-huit ans, 6 fr. et par des majorations de l'Etat, Ici, le système de la capitalisation jouerait, mais sur des sommes moindres que celles envisagées dans les pro jets antérieurs. Sur le cas suivant qui n'avait pas été élucidé dans le contre-projet, la commission a décidé que si l'ouvrier ne payait pas sa cotisation, le' comptable de l'Etat préviendrait l'employeur qui devra alors retenir, sur le salaire de l'ouvrier, le montant des versements en retard, de plein droit, et par préférence à toute autre créance. Nous avons déjà examiné ici les hypothèses qui se présenteraient, dans l'application de ce sys tème d'obligation. Nous n'y reviendrons pas aujour d'hui. Mais il est probable que le texte adopté par la commission et qui fait intervenir l'employeur, à dé faut des agents du fisc, pour percevoir la cotisation des ouvriers,provoquera des amendements qui trans formeront ce cas particulier en mesure générale. Nous aurons l'occasion d'ailleurs d'examiner cette question lorsqu'elle sera disputée pjtr le Sénat. En ce qui regarde les fermiers ; métayers, cultivateurs et petits patrons, le projet porte qu'ils seront tenus, s'ils occupent des ouvriers en dehors de leur famille, de faire, aussi eux, les versements obligatoires des employeurs. S'ils travaillent seuls,- ils seront admis à se constituer des retraites par des versements per sonnels, à des caisses prévpes par le projet (art. 15, 16, et 18) et bénéficieront des majorations de l'Etat. • Nous aurons bientôt, probablement, les chiffres approximatifs, traduisant les résultats financiers de ce projet, s'il était adopté tel qu'il est. On peut a priori, déjà, voir qu'il diminue dans une notable proportion les sacrifices exigés de l'Etat par le projet qu'avait adopté la précédente Chambre. Il est même probable que le chiffre forfaitaire de 100 millions, proposé par M. Viviani, ne sera pas atteint. Restent maintenant les surprises de la discussion et des sur enchères. Car le projet côtoie bien des points brû lants et offre, comme nous l'avons dit, bien des brè ches par où peuvent passer ses adversaires, les socia listes çt les radicaux-socialistes. C'est,au demeurant, une fâche presque impossible que celle de faire sa part au principe de l'obligation....