Extrait du journal

8 février par le gouvernement de la dé fense nationale, qui avait alors le pouvoir de rendre des décrets et de faire des lois. Seulement la question que font naître cet arrêté et ce décret est celle-ci. Est-ce bien l'octroi ou n'est-ce pas la catégorie des contribuables non exemptés qui paie en réalité cette année la part des exonérés? Pour résoudre cette question il faudrait connaître le rôle des exonérés. Ce rôle, la loi de 1846 supposait qu'on devait le faire exactement, mais il n'a jamais été fait ; on a toujours agi par voie de conséquence. On faisait un rôle pour ceux qui n'étaient point exonérés suivant un tarif empirique, et la différence entre ce rôle et le contin gent était supposé être celui des exonérés; l'octroi payait la différence, et la chose était réglée. Le résultat de la répartition actuelle laisse supposer ou que l'octroi payait autre fois une somme supérieure au rôle réel des exonérés ou qu'il paiera cette année une somme inférieure ; de sorte qu'on peut se demander si c'était que les contribuables non exonérés ne payaient pas assez autre fois, ou si c'est qu'ils paient trop aujour d'hui. La Gazette des Tribunaux a prétendu qu'il y avait dans le procédé de 1871 quel que chose de contraire à la loi. Si ce n'est une erreur, c'est du moins une question oiseuse. La loi de 1846 dit qu'on doit faire le rôle des exonérés, et que c'est ce rôle et point autre chose qu'on doit prélever sur l'octroi, mais cette même loi laisse au conseil municipal à fixer le tarif. Le délégué à la mairie de Pa"is peut dire qu'il a entendu appliquer aux exonérés un tarif tel que le produit du rôle soit exacte ment de 872,000 fr., et il peut dès lors soutenir que l'octroi paie la totalité du rôle. Pour 1872, c'est le nouveau conseil mu nicipal qui fera le tarif, et comme l'impôt contiendra évidemment des centimes sup plémentaires, il sera facile de combiner le tarif de manière à rétablir ce qu'on a trouvé de forcé et d'inégal dans la répartition de cette année....