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Journal des débats politiques et littéraires, 17 février 1885

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Journal des débats politiques et littéraires
17 février 1885


Extrait du journal

NOUVELLES PARLEMENTAIRES Les ministres se sont réunis, hier matin, en Conseil de Cabinet, au ministère des.affaires étrangères, sous la présidence de M. Jules Ferry. Le ministre de l’intérieur a fait connaître à ses collègues les différens problèmes que soulève l’application du scrutin de liste. Puis le Conseil a délibéré sur l’amendement de M. Ribot, tendant à substituer pour base du nombre des députés le chiffre des élec teurs inscrits à celui de la population. On sait que cet amendement a pour objet d’empêcher les étrangers, qui sont en grande quantité dans certains départemens, de modi fier le chiffre de la représentation législative sans recourir au vote. Il résulte des états communiqués par le ministre que les étran gers sont au nombre de 272,000 dans le Nord, 89,000 dans les Bouches-du-Rhône et 180,000 environ à Paris, etc. Les ministres ont également discuté la question de savoir si la future loi électorale devrait contenir une disposition fixant une date, non seulement pour les prochaines élections générales, mais pour tous les renouvellemens de la Chambre des Députés. Aucune décision n’a été prise en ce qui concerne ces deux questions. Le gouvernement persiste à croire que le projet de loi sur la réforme électorale doit venir le plus tôt possible en discussion devant les Chambres, par cette raison qu’il 6St utile de fixer quelques mois à l’avance le mode de nomination des députés et de supprimer les élections partielles avantl’expiration du délai légal de trois mois. La discussion a été renvoyée au prochain Conseil de Cabinet qui se réunira jeudi....

À propos

Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.

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