Extrait du journal

PARIS, 18 JUIN. Un journal de l'Opposition ,le Courrier Français, fait une critique aussi injuste que violente de la procédure suivie par la Cour des Pairs , procédure qui consiste à juger dés à présent ceux des accusés du 12 mai à l'égard desquels l'instruction est complète. Nous ne voulons pas nous occuper de la question de droit qui fera peut-être un des incidens du procès. Mais le Courrier Français re connaît lui-même que cette procédure est conforme à ce que prescrit le Code d'instruction criminelle , et, après cela, il n'en accuse pas moins la Cour des Pairs de faire revivre la fameuse loi de disjonction, loi rejetée en 1857 par la Chambre des Députés! Est-il possible que le Courrier Français ne se soit pas aperçu de la contra diction grossière où il tombait? Si ce que la Cour des Peurs fait en ce moment est légal, si le Code d'instruc aon criminelle l'autorise, comme le Courrier l'avoue en propres termes, la loi de disjonction était donc inutile quand le gouvernement crut devoir en présenter le pro jet après le verdict de Strasbourg ! Elle existait donc déjà dans le Code d'instruction criminelle, dans le droit commun, et à l'insu de tout le monde, à l'insu de toute la magistrature, de toute la Chambre des Députés, de tous ceux qui out attaqué ou défendu le projet du mi nistère ! Parmi tant de gens, familiers avec l'étude des lois, avocats, procureurs-généraux, conseillers à la Cour de Cassation, pas un seul, par une fatalité singulière, ne s'est avisé de dire, quand on discutait si vivement la loi de disjonction : mais cette loi que vous déclarez con traire à tous les principes de notre législation, c'est une loi en vigueur depuis la promulgation du Code d'ins truction criminelle, c'est-à-dire depuis vingt ans ! Cette Soi que vous déclarez impraticable, on la pratique tous les jours. Le gouvernement n'a commis qu'une faute , c'est de n'avoir pas su que cette loi existait et d'être venu vous demander une loi nouvelle, au lieu de faire usage de celle qu'il avait ! Mais non. C'est qu'il n'y a aucun rapport, si ce n'est un rapport de mot, entre l'espèce de disjonction qu'au rait autorisée la loi de 1837 et la forme de procéder que suit en ce moment la Cour des Pairs. De quoi s'a gissait-il en 1857 ? Faut-il le rappeler ? De disjoindre les procédures lorsque des militaires se trouveraient impli qués dans le même complot avec des personnes appar tenant à l'ordre civil, et de renvoyer les premiers de vant la juridiction militaire, en conservant aux seconds le bénéfice de la juridiction civile. Dans l'état actuel de la législation, les personnes de l'ordre civil déterminent la juridiction compétente ,et entraînant avec elles, de vant le jury, tous ceux de leurs complices qui, à raison de lenr qualité, auraient pu être justiciables d'au tribu nal spécial. C'est ainsi que dans l'affaire de Stras bourg , quoique le caractère du complot fût évi demment militaire , par cela seul que des indivi dus non militaires y avaient pris part et étaient sous la main de la justice, le jury est devenu pour tous le tribunal compétent. Ce que la loi de 1837 demandait donc, c'était, si l'on peut parier ainsi, la disjonction des juridictions. Des personnes accusées d'un seul et même crime auraient été jugées, à raison de la diffé rence de leurs qualités, par des tribunaux différens et sur des lois et des formes de procéder différentes. De là toutes les objections qu'on éleva contre le projet de loi, et sous lesquelles il finit par succomber. On le voit, quand même la procédure que vient d'adopter la Cour des Pairs ne serait pas aussi conforme qu'elle l'est, de l'aveu même du journal auquel nous répondons , au Code d'instraction criminelle, elle n'aurait, en tout cas, rien de semblable au projet de loi de 1837. Mais alors pourquoi prétendre que ta Cour des Pairs fait revivre la loi de disjonction? car les détails dans lesquels nous venons d'entrer sont aussi présens à l'es prit de nos adversaires qu'au nôtre. Ah! pourquoi? parce qu'on pense qu'un souvenir fâcheux s'attache à cette loi de disjonction qui a été rejetée ! parce qu'on croit que ce mot de disjonction est resté dans la mé moire d'un assez grand nombre de personnes comme uu mot odieux, et qu'elles ne se donneront pas la pein e de rechercher si l'application qu'on en fait au cas actu el est juste! parce que , bon ou mauvais, c'est un moyen d'injurier la pairie, d'infirmer l'autorité de ses arrêts, d'attaquer sa juridiction, quoique établie par la loi. Qui dirait que c'est d'un corps constitué par la Charte, d'une des trois branches du pouvoir législatif et du gouvernement parlementaire, qu'une Opposition qui se dit constitutionnelle parle comme le fait aujourd'hui de la Chambre des Pairs le Courrier Français ! Toutes les leçons , même les plus sanglantes et les pins funestes, seront donc perdues 1 L'Opposition ne comprendra donc...