PRÉCÉDENT

Journal des débats politiques et littéraires, 19 novembre 1836

SUIVANT

URL invalide

Journal des débats politiques et littéraires
19 novembre 1836


Extrait du journal

Madrid, 10 novembre. CORTÈS. Séance du 9 novembre. PRÉSIDENCE DE M. GODIEZ BECERRA. m. HTJELVES rend compte du rapport de la commission chargés de ré viser la constitution. La commission soumet à l'approbation de la Chambre les trois mesures suivantes : 1° toute proposition ayant pour objet d'introduire un article dans la constitution devra être faite par écrit et signée par vingt députés au moins; 2° la proposition sera lue trois fois dans trois séances distinctes; elle sera ensuite renvoyée àla commission; 3e la proposition sera votée à la majorité comme les projets de loi ordinaires. Ce rapport sera imprimé et distribué. La Chambre continue la'discussion du projet de la commission con cernant les mesures à prendre pour terminer la guerre civile. Plusieurs orateurs sont successivement entendus sur l'artiele relatif aux tribu naux révolutionnaires. La discussion est renvoyée à la prochaine séance....

À propos

Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.

En savoir plus
Données de classification
  • don pedro
  • charles x
  • freire
  • godiez
  • david sitber
  • europe
  • france
  • lisbonne
  • suisse
  • berne
  • angleterre
  • espagne
  • londres
  • goldsmith
  • madrid
  • alcantara