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Journal des débats politiques et littéraires, 21 février 1867

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Journal des débats politiques et littéraires
21 février 1867


Extrait du journal

Nous avons préféré et nous préférons encorey line loi sur la presse, si dure qu'elle puisse être, au régime de l'arbi traire; mais nous n'avons pu lire sans sur prise le résumé du projet de loi soumis aujourd'hui aux délibérations du Conseil d'Etat sur cette importante matière. Nous avons pris nu sérieux, nos lecteurs s'en souviennent, les promesses du 19 janvier, et nous comptions sur l'effet favorable de la loi sur la presse pour dissiper l'incertitude dans laquelle le retrait de l'Adresse, impar faitement compensé parle droit trop restreint d'interpellation, avait jeté l'esprit publie. Certes nous n'étions pas sans quelque in quiétude en considérant la composition de la commission chargée de rédiger ce pro jet de loi, et il nous semblait difficile que la presse reçût une loi vraiment libérale de. la main de ses adversaires naturels; mais le résultat de leur travail a dépassé nos crain tes; car en même temps que le projet de loi ne justifie pas les espérances que nous avions conçues, il contient des rigueurs auxquelles nôus n'avions, pas même songé. Et pourtant il était facile, sans.sortir des termes de la lettre du 19 janvier, de rédi ger une loi assez libérale sur la presse. Certes, on pouvait regretter que le jury fût mis hors de question par la lettre impériale; mais, ce point même écarté et la juridiction correctionnelle admise, plus d'une réforme sage et utile était ce pendant praticable. On pouvait d'abord, comme nous l'avons souvent demandé, imiter la loi déjà sévère de" 1822, en fai sant juger les appels en matière de presse sinon par toutes les chambres réunies, du moins par deux chambres de la Cour im périale. On pouvait rétablir la publicité des débats, ce principe général de notre droit publie qu'il est toujours si regrettable d'en freindre. On pouvait encore, ou, pour mieux dire, on devait surtout rétablir la sage dis tinction d'autrefois entre le diffamé simple particulieretlediffaméfonetionnaire publie, et admettre pour ce dernier cas La preuve justificative autorisée par la loilïe 1819. En-, fin, In juridiction correctionnelle une fois établie, il n'eût pas été seulement libéral, mais logique, d'imiter la loi de 1819 sur un autre point, c'est à dire d'effacer...

À propos

Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.

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