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Journal des débats politiques et littéraires, 21 février 1905

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Journal des débats politiques et littéraires
21 février 1905


Extrait du journal

Bia location des églises. —Un de nos abonnés, frappé comme nous de ce qu'il y aurait d'injuste, et aussi d'impolitique, à laisser remettre en discussion tous les dix ans ou à de plus courts intervalles, sous le régime de la séparation, la location des édifices religieux aux Associations cultuelles, nous demande s'il n'y aurait pas lieu d'insérer dans l'article 9 du projet de loi une disposition ainsi conçue : « Le re » nouvellement de la location des édifices classés » lors de la promulgation de la présente loi sera » obligatoire, sauf les cas de résiliation prévus plus » loin. » La rédaction proposée par notre abonné se rait évidemment préférable à celle des projets du gouvernement et de la commission, puisqu'au moins le principe même de la location ne serait plus remis en question à chaque expiration du bail ; mais elle n'empêcherait pas de discuter chaque fois le chiffre du loyer, dans la limite du maximum fixé par la loi. Ce serait, lors des élections communales et dans les séances des Conseils municipaux, un perpétuel sujet de disputes; ce serait, dans toutes les villes et dans le moindre village, un élément permanent d'agitation. La solution que nous avons indiquée il y a quelques jours, et qui a été formulée comme amen dement par M. Grosjean, a l'immense avantage de couper court à toutes ces querelles. On peut, si l'on veut, pour consacrer le principe de la propriété de l'Etat et des communes, fixer par la loi un chiffre nominal de loyer, celui de un franc par exemple, suivant l'exemple de ce qui se passe déjà pour la lo cation d'un certain nombre d'édifices publics. L'es sentiel est que l'on ne crée pas à demeure, dans les 36,000 communes de France, une nouvelle cause d'incessantes discordes : il y en a déjà bien assez....

À propos

Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.

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