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Journal des débats politiques et littéraires, 22 avril 1883

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Journal des débats politiques et littéraires
22 avril 1883


Extrait du journal

détails de la loi passaient sa conception, ne voulait la juger qu'avec son cœur, pour par ler son langage cette fois très populaire, et se demandait si la réduction d'un cinquième des rentes, car le 3 0/0 à 75 fr. était du 4 0/0, ne réduirait pas les aumônes d'un cinquième. En 1825, le 3 janvier, M. de Yillèle se pré senta avec un projet nouveau et sans cacher davantage que l'opération était liée en effet à la formation d'un fonds d'indemnité pour les émigrés. Il offrait aux anciens rentiers, tans les y obliger (article 4 de la loi), de devenir les rentiers nouveaux en acceptant à leur choix,, au lieu du 5 0/0, soit du 4 1/2 garanti dix ans contre les remboursemens, soit du 3 0/0 à 75 fr.%-Il n'avait d'abord proposé qu'un fonds unique de rentes ; il en créait deux, dans la pensée ou sous le prétexte que deux fonds valaient mieux qu'un pour l'élasticité * du crédit public. Les remboursemens possi bles par séries paraissent déjà dans la loi, qui fut votée à la Chambre des Députés par 237 voix contre 119 et à la Chambre des Pairs par 134 voix contre 95, malgré les efforts dé-...

À propos

Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.

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