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Journal des débats politiques et littéraires, 22 avril 1915

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Journal des débats politiques et littéraires
22 avril 1915


Extrait du journal

Les vacances du Sénat se terminent de main .et celles de la Chambre prendront fin la semaine prochaine. A cette occasion, l'Humanité croit devoir donner au gouver nement quelques bienveillants conseils. Elle lui recommande « de veiller à ne ■aisser se produire nulle équivoque entre lui et le Parlement » et à « ne pas perdre de vue que nous sommes dans un pays dé mocratique, où les questions se résolvent par le pouvoir législatif ». Après cette entrée en matière, le journal socialiste exhorte les ministres :Y aborder hardiment quelques questions « dont tout le monde parle» et,parmi ces questions,elle place au premier rang celle des loyers. A son avis, le gouvernement et lès Chambres devraient, dès la rentrée, essayer de remplacer par une loi le régime provisoire institué par les sept ou huit décrets qui se sont succédé depuis huit mois. Ce que serait celte loi au gré de Y Humanité, on le deviné sans peine et une proposition déjà soumise à la Chambre, il y a quelques semaines, par les députés socialislesl'indique nettement. Elle exonérerait complètement de la charge du loyer, pendant toute la durée de la guerre et même trois mois après,tous les locataires ayant reçu l'allocation mili taire, des secours de chômage commu naux ou départementaux ou des subsides de bureaux de bienfaisance. Elle accorde rait la même exemption à tous les autres petits locataires pouvant justifier que leur revenu a été diminué de moitié au moins. Elle permettrait, en outre, à tout locataire de demander à des jurys spéciaux une re mise de loyers pouvant aller jusqu'à l'exo nération totale, ainsi que la résiliation du bail, à la seule condition de prouver qu'ils ont perdu tout ou partie de leur revenu. Ouant aux propriétaires, ils recevraient pour toute consolation la l'acuité de récla mer une réduction de l'intérêt de leurs emprunts hypothécaires et de se faire in demniser par l'ensemble dés autres pro priétaires de toute la France, d'après un mécanisme extrêmement compliqué, aussi inintelligible qu'inapplicable. Telle est la législation que l'Humanité voudrait voir mettre sur le chantier à la Chambre, avec le concours du gouvernement, dès que la session sera reprise....

À propos

Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.

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