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Journal des débats politiques et littéraires, 22 août 1852

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Journal des débats politiques et littéraires
22 août 1852


Extrait du journal

charitables, en admettant le concours du département en ca£ d'insuffisance des ressources municipales. Toutefois ce concours est lui-même facultatif. Vous devrez donc vous appliquer, monsieur le préfet, à en faire ressortir l'utilité aux yeux du conseil général, afin d'obtenir de ee conseil le vole d'un crédit qui assure aux malades et incurables des communes pauvres les dispositions de l'article 3. Ce crédit, n'ayant point un caractère obligatoire, son mode d'emploi se trouvera naturellement soumis aux con ditions qu'y attachera le conseil général, sans s'écar ter du but de la loi ; mais, ces conditions une fois ré glées, c'est vous qui serez chargé de répartir les fonds votés , comme administrateur du département et comme pouvant seul, par la permanence de vos fonctions, en faire une application efficace aux be soins qui viendront à se manifester. » La loi autorise les commissions administratives, dans le cas où les revenus des établissemens le per mettraient, à admettre dans les lits vacans les malades et incurables des communes, sans exiger d'elles un prix de journée. C'est une faculté qui accroît les moyens d'atteindre le but charitable que s'est proposé le légis lateur, mais qui, laissée à l'initiative et à la libre ap préciation des commissions, échappe en quelque sorte à l'actipn administrative. En effet, il ne s'agit pas là d'un objet légal, mais d'une affaire de sentiment; c'est l'application de cet esprit de charité large et éclairée qui rejette les distinctions de localité et accueille toutes les infortunes., A cet égard, monsieur le préfet, vous ne pouvez agir que par voie de conseil, et votre rôle consisté uniquement à faire appel à l'humanité dès commissions administratives, toutes les fois que les hospices et hôpitaux vous paraî tront avoir des ressources suffisantes pour étendre gratuitement hors du cercle de la commune le bien fait de leur institution. » Vous voudrez bien, monsieur le préfet, m'infor mer, par un rapport spécial, du résultat des proposi tions que vous aurez faites au conseil général et des mesures que vous aurez prises pour assurer l'exécution des articles 3 et 4 de la loi du 7 août 1831. » Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire. - . , » Recevez, monsieur le préfet, etc. »...

À propos

Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.

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