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Journal des débats politiques et littéraires, 23 juillet 1872

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Journal des débats politiques et littéraires
23 juillet 1872


Extrait du journal

Voici le texte exact de la proposition de pro rogation de l'Assemblée Nationale qui "a été présentée samedi par M. Martel, l'un des vice présidens de la Chambre : « Art. ler.1er. L'Assemblée se proroge à partir du 4 août 1872 jusqu'au "18 novembre suivant. » Art. 2. Une commission de vingt-cinq membres sera nommée, en séance publique, au scrutin secret et à la majorité absolue, pour remplir, avec le bureau de l'Assemblée, les obligations énoncées dans l'article 32 delà Constitution de 1848. » Art. 3. Les pouvoirs du bureau sont pro rogés jusqu'à la rentrée de l'Assemblée. » Les bureaux doivent se réunir demain pour désigner une commission chargée d'examiner cette proposition....

À propos

Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.

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