Extrait du journal

PARIS, St OCTOBRE. La plus grave de toutes les questions qui aient occupé les conseils généraux cette année, est celle qui a pour objet la conservation du cadastre par cellaire. Quelques détails sont nécessaires pour ap précier l'importance et la difficulté de cette me sure. Le cadastre est, comme on sait, une opé ration qui consiste dans la description et l'évalua tion des terres, d'après les divisions des proprié tés et la nature du sol. Il a pour objet d'établir et de maintenir l'égale répartition de l'impôt fon cier. Le cadastre actuel., commencé ,en 1807, n'a été terminé qu'en 1838 : il a coûté près de 200 millions de francs. Mais le cadastre achevé, comment peut-il être conservé, c'est-à-dire tenu au courant des mutations qui se font dan 9 les propriétés? Au fur. et à mesure qu'une pro priété changeait de main, en tout ou en partie, on aurait dû .mentionner ce changement sur le plan, comme oa le mentionnait ou comme on était censé le mentionner sur la matrice, c'est-à-dire sur le registre contenant la liste des propriétés* au-des sous du nom des propriétaires. Mais ce qu'on au rait dû faire n'a pas été fait; les changemens n'ont jamais été mentionnés sur le plan , et ils ne l'ont été que de la manière la plus confuse et la plus in complète sur la matrice. Pressée aujourd'hui de prendre des mesures pour la conservation du ca dastre , l'administration déclare qu'elle ne voit au cun moyen de la conserver, c'est-à-dire de mettre les mutations à jour et de les mentionner à l'avenir, d'abord, parce qu'elles sont trop nombreuses et trop obscures ; ensuite parce que, la dépense qu'entraînerait cette révision dépasserait la dé pense d'une opération nouvelle ; enfin parce que les plans levés avant \ 828 n'étant pas appuyés sur des opérations trigonométriques, ils sont trop . erronés pour qu'on puisse y constater les muta tions. En conséquence, elle propose de recommencer un nouveau cadastre pour la confection duquel elle demande trente années et 150 millions. Comme compensation, elle promet une opération parfaite, des limites de propriété bien établies, le relevé des servitudes, enfin un cadastre propre à faciliter la réforme hypothécaire et à servir de base au crédit foncier. ..j,.,.. Tel est le but d'un projet de loi que le mi nistre des finances a soumis à l'examen des conseils généraux. On conçoit avec quelle réserve, avec quelle hésitation les conseils généraux ont accueilli la proposition de ce remède héroïque. On conçoit qu'ils ne se résignent pas volontiers à boire ce calice de trente ans et do 200 millions dépensés en ppre perle. Cependant s'il est démontré, comme il paraît l'être, que la première opération est manquée, et que îa conservation, c'est-à-dire la mise au cou rant des mutations, est impossible avec le cadastre actuel, il faut bien en faire son deuil et recommencer sur de nouveaux frais cette oeuvre immense. La seule question est de savoir si le nouveau travail offrira les conditions d'exactitude et. de perfection que le premier n'a pas remplies. C'est là-dessus que les organes du pays ont droit d'exiger des ga ranties positives. L'attention des conseils généraux est toujours fixé'o sur les moyens de diriger les capitaux vers la propriété foncière et de développer, ou plutôt de fonder le crédit agricole , car on peut dire que le crédit agricole n'existe pas en France. La mesure qu'ils recommandent comme la plus pressante et comme là condition indispensable pour arriver à ce but si désirable, c'est toujours la réforme hypo thécaire. Tout le monde sait que les vices de notre système hypothécaire, et les abus crians qui en ré sultent, sont lq principale cause et probablement la seule cause du discrédit dans lequel est tombée la propriété foncière. Malheureusement on parlera long temps encore de cotte réforme avant qu'elle ne s'accomplisse. Une commission a été instituée par le garde des sceaux, il y a plus d'un an, pour étu dier cette grave question - sous toutes ses faces, .et pour élaborer un projet de loi qui sera soumis aux Chambres. Depuis cette époque, le public n'a guère entendu parler ni de la commission ni de ses travaux. Ce qui n'est pas une raison pour que la commission ait perdu son temps; mais ce qui...