Extrait du journal

Documents officiel». Le Moniteur a promulgué hier : 1° la loi qui fixe la limite entre les communes d’izeure et de Moulins (Allier) ; 2° la loi qui autorise le département de la Vienne à s’imposer extraordinairement ; 3° la loi qui autorise le département d’Eure-et-Loir à s’imposer extraordinairement et à affecter 5 divers travaux les fonds libres provenant des impositions extraordinai res créées par les lois des 4 juin 1853 et 5 mai 1855. Le Moniteur promulgue aujourd’hui la loi qui autorise le département de la Haute Garonne à s’im poser exliaordinairement et à appliquer à divers travaux les fonds libres provenant de l’imposition extraordinaire créée par la loi du 8 juin 1852. Le Bulletin des lois vient de promulguer le code de justice militaire pour l’armée de mer et le senatus-consulte qui rend les dispositions pénales de ce code exécutoires à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion....