Extrait du journal

TOURS. Par arrêt de la cour de justice criminelle du département d’Indre et Loire , séant à Tours , rendu sur appel, en matière correctionnelle , le 17 juin 1809 , François Hilleret et Urbain Prouteau , tous deux employés dans les droitsréunis , demeurant à Tours , convaincus d’escroquerie en matière de conscription envers Pierre Bertrand , cultivateur commune de Bossée , canton de Ligueil , ont été condamnés à six mois de prison, et chacun en lent cinquante francs d amende solidairement et par corps , et aux dépens. Suite de V arrêté de M. le Préfet d'Indre et Loire , en...