Extrait du journal

Les cortès ont décidé ce qui suit-. 4° Que sans préjudice des dispositions prescrites par l’article 129 de la constitution, et jusqu’à ce qu’il soit réformé, les députes aux cortès, sans renoncer à cette honorable mission, pourront être nommés ministres secrétaires d’état; 2° Les militaires élus députés pourront également accepter des brades dans le service actif de l'armée; 3° Si le gouvernement jugeait convenable de charger un député de quelque mission importante et d’un intérêt général , il en fera la proposition aux cortès qui pourront, s’il y a lieu, donner l’autorisation nécessaire. Fait au Palais, 21 novembre. Calatrava....