Extrait du journal

M. Le Graverand a la parole en faveur d’un amendement qu’il a proposé d'ajouter après Fart. ij. 11 y a des cas, dit l’orateur, où le prévenu peut soutenir qu’il n’y a pas eu publication avant la saisie ; un ennemi de l’auteur peut se procurer un exemplaire avant aucune distribution , et le faire toment entre les mains du procureur du Roi qui le défère aux tribunaux : il est cependant bien évident que dans ce cas il n'y a pas publication. Il insiste pour qu’à l’ouverture des débats il soit statué sur le fait de publication , car il se présentera des cas où la publication , si elle est dangereuse, saura lieu que par le seul fait des débats , et il en peut résulter de grands inconvénients....