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Journal officiel de la République française (Annexes), 1 février 1884

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Journal officiel de la République française (Annexes)
1 février 1884


Extrait du journal

— Crédits.— Rapport sur le projet de loi ayant pour objit la liquidation de l’arriéré du service de la propriété indigène en Algérie et tendant à ouvrir au ministre des finances, sur l’exercice 1884, un crédit extraordinaire de 1,560,000 fr., par M. Letellier, 225. — Rapport sur le projet de loi ayant pour objet d’ouvrir au ministre de l'instruction publique un crédit extraordinaire de 576,789 fr. 76 pour l’achèvement du palais de justice d’Alger, par M. Letellier, 1002....
Journal officiel de la République française (Annexes) (1881-1940)

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