PRÉCÉDENT

Journal officiel de la République française, 2 février 1947

SUIVANT

URL invalide

Journal officiel de la République française
2 février 1947


À propos

Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

En savoir plus
Données de classification
  • etranger
  • france
  • école militaire interarmes
  • ministère de l'intérieur
  • ministère des finances
  • centre national de la recherche scientifique
  • école normale supérieure
  • ministère des affaires étrangères
  • ministère de la justice
  • assemblée nationale
  • republique française
  • la république