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Journal officiel de la République française, 3 octobre 1874

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Journal officiel de la République française
3 octobre 1874


Extrait du journal

On lit dans le Times que des navires anglais obligés, par cause d'avarie ou. de mauvais temps, de relâcher dans des ports espagnols, ont été, quoique ne faisant aucun commerce dans lesdits ports, frappés de fortes amendes et de confiscation de la cargaison par les douanes espagnoles. Ces pénalités leur ont été imposées à cause d'inexactitudes, si légères et si accidentelles qu'elles fussent, sur le manifeste qui leur était réclamé par la douane aussitôt le navire entré dans le port....

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Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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